J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03772

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Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420112A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004 :

La démission de M. Baufumé (Olivier, Marie), avoué près la cour d'appel de Paris, est acceptée.

La société civile professionnelle Baufumé Galland, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Baufumé (Olivier, Marie).

M. Baufumé (Olivier, Marie) et M. Galland (Philippe, André, Marcel) sont nommés avoués associés.